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Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera à la société SASU La Rose à Georgette pour rechercher une solution amiable. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Nantes, ou, selon l’article 46 du Code de procédure civile, devant la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose vendue.